Arrêté prononçant la création de la Commune nouvelle de VAL-SONNETTE

Publié le 16 Juillet 2016

Arrêté prononçant la création de la Commune nouvelle de VAL-SONNETTE
Arrêté prononçant la création de la Commune nouvelle de VAL-SONNETTE

Rédigé par Le Maire de BONNAUD

Publié dans #VAL-SONNETTE

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... 06/11/2016 20:41

Bonsoir,
Dans l'article 2 il ne s'agit pas de VERIA mais VERCIA...