Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 21 octobre 2016

Publié le 27 Octobre 2016

DÉPARTEMENT DU JURA

ARRONDISSEMENT DE LONS LE  SAUNIER

CANTON DE BEAUFORT

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COMMUNE DE BONNAUD

Compte rendu de la réunion du

conseil municipal du  21 octobre 2016

Date de la convocation 14 octobre 2016. Date d'affichage 24 octobre 2016.

Le conseil municipal s'est réuni en mairie, ce jour 21 octobre 2016 à 20 heures 30.

Personnels présents :  BÉLIARD Gérard, BLANCHON Daniel, BLONDEAU PATISSIER Jean-                                      Marie,  GALLEZ Christian, GUICHARD Nelly, NICOLAS Jean-Louis.

Le quorum étant atteint, monsieur Christian GALLEZ, maire, ouvre la séance.

              Monsieur BLANCHON Daniel est  nommé secrétaire.

 

Renouvellement des membres du bureau de l'Association Foncière de Remembrement.

Le Maire expose au Conseil Municipal que, la validité du bureau de l'Association Foncière venant à échéance, il est nécessaire de renouveler les membres de ce bureau.

Il précise qu'en application de la réglementation une liste de trois propriétaires terriens exploitants sur la Commune a été proposée à la Chambre d'Agriculture du Jura et qu'il incombe au Conseil Municipal de désigner trois propriétaires pour compléter ce bureau.

A l'unanimité, le Conseil Municipal désigne :

Monsieur BLANCHON Daniel résident à Bonnaud,

Monsieur CLERC Michel résident à Cuisia,

Monsieur VARENNE André résident à Maynal.

 

Attribution d'un nom au chemin rural suite à une future demande de permis de construire.

Un projet de construction est en cours sur une parcelle longeant le chemin communal. Il est donc apparu nécessaire de nommer cette voie. Le nom de "Chemin des prés noirs" a été retenu à la majorité des voies.

 

Dissolution du S.I.V.O.M. du Sud-Revermont.

Lors de sa séance du 15 septembre 2016, le Comité Syndical du SIVOM du Sud Revermont, après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents, demande la dissolution du SIVOM du Sud Revermont. Il précise qu'il n'y a plus de personnel de la catégorie technique depuis le 01/09/2016 et qu'il n'y aura plus de personnel de la catégorie administratif au 31/12/2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents :

- Décide la dissolution et la liquidation du SIVOM du Sud Revermont au 31/12/2016,

- Accepte que la clé de répartition de l'actif et du passif se fasse au prorata du nombre d'habitants,

- Constate et approuve la suppression des postes du personnel technique et administratif.

 

Modification du Taux de la Taxe d'Aménagement.

Suite à l'adhésion de notre Commune à la Commune nouvelle de Val-Sonnette, il est nécessaire d'harmoniser le taux de la Taxe d'aménagement de notre commune avec celle des autres communes formant cette commune nouvelle. Le taux actuel de cette taxe pour notre commune est de 3%, celle de GRUSSE est de 2% et celle de VERCIA et de VINCELLES est de 2,5%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de BONNAUD décide, à l'unanimité des présents,  de modifier sa Taxe d'aménagement et de la fixer à 2,5% sur l'ensemble du territoire communal, sans exonération.

 

Fusion des Communautés de Communes :

Nom de la future Communauté de Communes

Suite à la consultation de la population de la future Communauté de Communes rassemblant la Communauté de Communes du Sud-Revermont (CCSR), de la Communauté de Commune du Pays de Saint Amour (CCPSA) et de la Commune de Balme d'Epy, le Conseil Municipal propose que cette nouvelle collectivité territoriale prenne le nom de "Communauté de Communes Porte du Jura".

Siège de la future Communauté de Communes

Suite à la fusion de la CCSR, de la CCPSA et de la Commune de Balme d'Epy, le Conseil Municipal de BONNAUD, après en avoir délibéré, propose que le Siège de cette nouvelle collectivité soit sur la Commune de BEAUFORT.

Accord local sur la représentativité des Communes

Le Maire informe le conseil municipal de la répartition des sièges de la nouvelle Communauté de Communes. A défaut d'un accord local, le nombre de conseillers communautaires  fixé par la loi est de  46 sièges. Un accord local peut être proposé, il doit, pour être accepté, avoir l'accord des 2/3 au moins des conseillers municipaux représentant plus de la moitié de la population ou de la moitié des conseils municipaux représentant plus des 2/3 de la population. Le seul accord local possible est d'enlever 2 sièges à la commune de SAINT-AMOUR et un siège aux communes de COUSANCE et de BEAUFORT. Le nombre de conseillers communautaires

 serait alors de 42 sièges.

Après délibération, le Conseil Municipal rejette, à l'unanimité des présents, l'accord local.

 

Suppression du poste de secrétaire

L'adhésion de notre commune à la future commune de VAL-SONNETTE nécessite la suppression des postes des personnels en place. Ceux-ci seront recréés par le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle.

Le conseil Municipal décide, à l'unanimité des présents, la suppression du poste de secrétaire pour compter du 31 décembre 2016.

 


Arbre de Noël des enfants de BONNAUD

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition faite par la Commune de VINCELLES de rattacher nos enfants scolarisés en Primaire à l'arbre de noël organisé par leur CCAS.

Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité des présents, cette proposition.

 

L'ordre du jour étant terminé, le Maire clôt la séance.

Rédigé par Le Maire de BONNAUD

Publié dans #Délibérations du Conseil Municipal

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