Réunion du Conseil Municipal du 28 août 2009

Publié le 23 Août 2009



RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Le conseil municipal se réunira à la Mairie

le vendredi 28 août 2009 à 20h30

 

Ordre du jour :


  • Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor

 

  • Modification des statuts de la Communauté de Communes du Sud Revermont pour y inclure la compétence facultative suivante : Etude, réalisation, extension, aménagement, entretien et gestion de maisons médicales.

 

  •  Modification des statuts de la Communauté de Communes du Sud Revermont afin d’ajouter dans la compétence obligatoire « Développement économique » les zones artisanales la chariat et la condamine de Beaufort.

 

  • Questions diverses.

Rédigé par Le Maire de BONNAUD

Publié dans #Communiqués

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