Comte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 août 2009

Publié le 31 Août 2009



COMMUNE DE BONNAUD

 

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 28 août 2009

 

Date de la convocation 24août 2009, date d’affichage 24août 2009

 

Le conseil municipal s’est réuni ce jour 28 août à 20 heures 30

 

Personnes présentes : Florence BELIARD, Annabelle BOZON, Robert CANARD, Christian GALLEZ, Jean-Louis NICOLAS, Jacques COLIN, Gérard BELIARD, Daniel BLANCHON

 

Absent excusé : Nelly GUICHARD

 

Le quorum étant atteint, Monsieur Christian GALLEZ, maire, ouvre la séance.

 

Madame Annabelle BOZON est nommée secrétaire.

 

Indemnité de conseil allouée au Comptable du trésor

Cette rémunération revient au comptable du Trésor Public de Beaufort pour son aide apportée dans la gestion du budget communal, l’attribution est effectuée selon un pourcentage allant de 0% à 100 % à l’initiative du conseil municipal de la commune.

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer 100 % de l’indemnité au comptable.

 

Modification des statuts de la Communauté de Communes du Sud Revermont pour y inclure la compétence facultative suivante : Etude, réalisation, extension, aménagement, entretien et gestion de maisons médicales

A l’unanimité, le conseil municipal donne délégation de cette compétence à la Communauté de Commune.

 

Modification des statuts de la Communauté de Communes du Sud Revermont afin d’ajouter dans la compétence obligatoire « Développement économique » les zones artisanales La Chariat et La Condamine de Beaufort.

A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord

 

Questions diverses

 

  • Information concernant les travaux connexes suite au remembrement.

Monsieur Le Maire mentionne qu’il a envoyé un courrier à la DDEA pour avoir des nouvelles de notre dossier qui n’a pas évolué depuis le 19 juin 2006. La DDEA a répondu qu’elle avait pris bonne note de notre courrier et qu’une personne est bien en charge de notre dossier.

 

L’ordre du jour étant terminé, le Maire clôt la séance.

 

 

Le Maire,

Christian GALLEZ

Rédigé par Le Maire de BONNAUD

Publié dans #Délibérations du Conseil Municipal

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