Compte-rendu du Conseil Municipal du 1er mars 2013

Publié le 3 Mars 2013

DÉPARTEMENT DU JURA
ARRONDISSEMENT DE LONS LE  SAUNIER
CANTON DE BEAUFORT
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COMMUNE DE BONNAUD

 

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 1er mars 2013

Date de la convocation 21février 2013. Date d'affichage 21 février 2013.


Le conseil municipal s'est réuni ce jour 1er mars 2013 à 20 heures 30.

Personnels présents : BOZON Annabelle, BÉLIARD Florence, BÉLIARD Gérard, BLANCHON Daniel, COLIN Jacques, GALLEZ Christian, NICOLAS Jean-Louis.

Absent Excusé : CANARD Robert, GUICHARD Nelly,

Le quorum étant atteint, monsieur Christian GALLEZ, Maire, ouvre la séance.

Madame BOZON Annabelle est  nommée secrétaire.

Votes des taxes

Le conseil Municipal décide de reconduire pour 2013, les taux 2012 de la taxe foncière bâtie, la taxe foncière non bâtie et la taxe d'habitation.

 

Présentation du compte administratif 2012

Fonctionnement :

Dépenses 

Charges à caractère général :

9 173.50€

Charges de personnel :

3 349,25€

Charges de gestion courante :

4 977,52€

Attribution de compensation :

1 490,00€

Charges financières

0,00€

Total

18 990,27€

 

Recettes 

Produits des services :   

349,69€

Impôts locaux :

15 141,86€

Dotations :

14 697,72€

Produits gestion courante :

6 841,15€

Produits exceptionnels :

2,96€

Total

37 033,38€

 Excédent de fonctionnement :   18 043,11€

 

 Investissement : 

  Dépenses

23 834,28€

Recettes

23 870,92€

 Excédent d'investissement :   36,64€

 

Excédent de clôture 2012 :         18 079,75€

 

Le compte de gestion et le compte administratif sont adoptés à l'unanimité et le résultat est affecté au budget 2013.

 

Budget primitif 2013 du Budget Principal

Section Fonctionnement 

Dépenses

Recettes

Charges à caractère général 

84 810 € 

Excédent reporté 

65 741,03 € 

Charges de personnel 

4 470 € 

Produits de service 

700,00 € 

Autres charges de gestion courante 

5 370 € 

Impôts locaux 

13 300,00 € 

Attribution de compensation 

1 500 €

Dotations

9 660,00€

Charges financières

1€

Autres produits de gestion courante

6 799,97 €

Charges exceptionnelles

50€

 

 

TOTAL

96 201

TOTAL

96 201 €

Section Investissement

Dépenses

12 000 €

Recettes    

12 000 €

 

Le budget 2013 est adopté à l’unanimité.

 

A la demande du Maire, le Conseil municipal instaure, à l'unanimité, l'indemnité d'administration et de technicité au profit de la secrétaire.

 

L'ordre du jour étant terminé, le maire clôt la séance.

 

Le Maire     

Christian GALLEZ

 

 

 

Rédigé par Le Maire de BONNAUD

Publié dans #Délibérations du Conseil Municipal

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