Conseil Municipal du 24 juin 2011

Publié le 28 Juin 2011

DÉPARTEMENT DU JURA

ARRONDISSEMENT DE LONS LE  SAUNIER

CANTON DE BEAUFORT

-----

 

COMMUNE DE BONNAUD

 

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 24 juin 2011

Date de la convocation 17 juin 2011. Date d'affichage 17 juin 2011.

Le conseil municipal s'est réuni ce jour 24 juin 2011 à 20 heures 30.

Personnels présents :  BLANCHON Daniel, GUICHARD Nelly, COLIN Jacques, GALLEZ Christian, NICOLAS J-L, BÉLIARD Florence, BÉLIARD Gérard.

Absents excusés :        CANARD Robert, BOZON Annabelle.

Le quorum étant atteint, monsieur Christian GALLEZ, maire, ouvre la séance.

Madame GUICHARD Nelly est nommée secrétaire.

Projet de schéma départemental de coopération intercommunal

 

Après avoir pris connaissance du projet départemental de coopération intercommunal en date du 13 mai 2011 et étudié les différentes compétences,

 

Production et distribution d'eau potable.

 

Projet Préfectoral : Fusion du Syndicat des eaux de Beaufort Sainte-Agnès et environs avec le Syndicat des eaux du Sud Revermont actuellement basé à Montmorot.

 

Vu l'avis défavorable du SIEA de Beaufort Ste Agnès et environ,

Vu l'avis défavorable du SIER de Montmorot,

Vu la décision de la CCBL d'intégrer le Syndicat des eaux de Montmorot et non celui du SIEA de Beaufort,

 

le Conseil Municipal de Bonnaud émet, à l'unanimité des présents, un avis défavorable à la proposition Préfectorale pour les mêmes raisons que celles évoquées par le SIEA de Beaufort.

 

 Service public d'assainissement non collectif.

 

Projet Préfectoral : Prise en compte de cette compétence par la Communauté de Commune du Sud Revermont.

 

Vu l'avis défavorable émis par le SIEA de Beaufort Sainte Agnès et environ,

 

le Conseil Municipal de Bonnaud émet, à l'unanimité des présents, un avis défavorable à la proposition Préfectorale pour les mêmes raisons que celles évoquées par le SIEA de Beaufort.

 

SIVOM du Sud Revermont.

 

Projet Préfectoral : Prise en compte de cette compétence par la Communauté de Commune du Sud Revermont.

 

le Conseil Municipal de Bonnaud émet, à l'unanimité des présents, un avis favorable à la proposition Préfectorale.

 

 

Rédigé par Le Maire de BONNAUD

Publié dans #Délibérations du Conseil Municipal

Commenter cet article