PASS FONCIER

Publié le 15 Novembre 2009


Lors de sa réunion du 13 novembre 2009, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le principe de participation de la Commune à ce dispositif en autorisant la mise en place d’un PASS FONCIER sur la commune.

Rédigé par Le Maire de BONNAUD

Publié dans #Communiqués

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