Compte rendu du Conseil Municipal du 3 mai 2013

Publié le 15 Mai 2013

Compte rendu du Conseil Municipal du 3 mai 2013

Date de la convocation 25 avril 2013.

Date d'affichage 25 avril 2013.

Le conseil municipal s'est réuni ce jour 3 mai 2013 à 20 heures 30.

Personnels présents : CANARD Robert, BÉLIARD Florence, BÉLIARD Gérard, BLANCHON Daniel, COLIN Jacques, GALLEZ Christian, NICOLAS Jean-Louis.

Absente Excusée : BOZON Annabelle.

Absente : GUICHARD Nelly.

Le quorum étant atteint, monsieur Christian GALLEZ, maire, ouvre la séance.

Monsieur BLANCHON Daniel est nommé secrétaire.

D.I.G. pour les travaux de restauration, d'entretien et de diversification de la gizia et ses affluents.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l'Arrêté préfectoral prescrivant une enquête publique relative aux demandes d'autorisation et de déclaration d'intérêt général en vue de la réalisation de travaux de restauration, d'entretien et de diversification des habitats de la Gizia et de ses affluents. Ce projet est présenté par la Communauté de Communes du Sud-Revermont.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable aux demandes présentées par la Communauté de Communes du Sud-Revermont d'autorisation d'intérêt général en vue de la réalisation des travaux précités. Il souhaiterait que le reste à charge après subventions soit réparti entre les différents propriétaires défaillants, au prorata des longueurs à entretenir.

Tableau de classement des voies communales

La communauté de communes du Sud-Revermont, dans le cadre de la compétence voirie dont elle a la charge, a proposé de rectifier le tableau de classement des voies communales, tenant compte de la mise en place du Système d'information Géographique (SIG) qui permet de mesurer efficacement les longueurs des voies.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, approuve le nouveau tableau de classement unique des voies communales annexé.

Représentation communale à la C.C.S.R.

Suite à la proposition du Conseil Communautaire (Délibération en date du 27 mars 2013) le conseil municipal approuve à l'unanimité des présents la répartition proposée par la CCSR, c'est à dire, de fixer le nombre de délégués communautaires à 35 à partir du renouvellement des conseil municipaux en 2014, réparti de la façon suivante:

Commune dont la dernière population INSEE connue est :

- inférieure à 200 habitants : 1 délégué communautaire,

- est compris entre 200 et 1000 habitants : deux délégués communautaires,

- est compris entre 1001 et 1200 habitants : 4 délégués communautaires,

- est supérieure à 1200 habitants : 5 délégués.

Conventions avec le sidec

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des présents, l'adhésion de la commune aux services mutualisés du Service Informatique et TIC du SIDEC pour les collectivité et établissements publics du Jura; cotisation et convention pluriannuelle d'adhésion et autorise le Maire à signer ladite convention.

Subventions communales aux association

Le Conseil Municipal décide d'attribuer une subvention de

- 30 € à l'Association des Maires du Canton de Beaufort,

- 30 € à l'Association des donneurs de sang de Cousance,

- 30 € à l'ADMR de Beaufort.

L'ordre du jour étant terminé, le maire clôt la séance.

Le Maire

Christian Gallez

Rédigé par Le Maire de BONNAUD

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