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Publié le 20 Août 2017

 

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Rédigé par Le Maire de BONNAUD

Publié dans #VAL-SONNETTE, #Délibérations du Conseil Municipal, #Communiqués

Publié le 27 Octobre 2016

DÉPARTEMENT DU JURA

ARRONDISSEMENT DE LONS LE  SAUNIER

CANTON DE BEAUFORT

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COMMUNE DE BONNAUD

Compte rendu de la réunion du

conseil municipal du  21 octobre 2016

Date de la convocation 14 octobre 2016. Date d'affichage 24 octobre 2016.

Le conseil municipal s'est réuni en mairie, ce jour 21 octobre 2016 à 20 heures 30.

Personnels présents :  BÉLIARD Gérard, BLANCHON Daniel, BLONDEAU PATISSIER Jean-                                      Marie,  GALLEZ Christian, GUICHARD Nelly, NICOLAS Jean-Louis.

Le quorum étant atteint, monsieur Christian GALLEZ, maire, ouvre la séance.

              Monsieur BLANCHON Daniel est  nommé secrétaire.

 

Renouvellement des membres du bureau de l'Association Foncière de Remembrement.

Le Maire expose au Conseil Municipal que, la validité du bureau de l'Association Foncière venant à échéance, il est nécessaire de renouveler les membres de ce bureau.

Il précise qu'en application de la réglementation une liste de trois propriétaires terriens exploitants sur la Commune a été proposée à la Chambre d'Agriculture du Jura et qu'il incombe au Conseil Municipal de désigner trois propriétaires pour compléter ce bureau.

A l'unanimité, le Conseil Municipal désigne :

Monsieur BLANCHON Daniel résident à Bonnaud,

Monsieur CLERC Michel résident à Cuisia,

Monsieur VARENNE André résident à Maynal.

 

Attribution d'un nom au chemin rural suite à une future demande de permis de construire.

Un projet de construction est en cours sur une parcelle longeant le chemin communal. Il est donc apparu nécessaire de nommer cette voie. Le nom de "Chemin des prés noirs" a été retenu à la majorité des voies.

 

Dissolution du S.I.V.O.M. du Sud-Revermont.

Lors de sa séance du 15 septembre 2016, le Comité Syndical du SIVOM du Sud Revermont, après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents, demande la dissolution du SIVOM du Sud Revermont. Il précise qu'il n'y a plus de personnel de la catégorie technique depuis le 01/09/2016 et qu'il n'y aura plus de personnel de la catégorie administratif au 31/12/2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents :

- Décide la dissolution et la liquidation du SIVOM du Sud Revermont au 31/12/2016,

- Accepte que la clé de répartition de l'actif et du passif se fasse au prorata du nombre d'habitants,

- Constate et approuve la suppression des postes du personnel technique et administratif.

 

Modification du Taux de la Taxe d'Aménagement.

Suite à l'adhésion de notre Commune à la Commune nouvelle de Val-Sonnette, il est nécessaire d'harmoniser le taux de la Taxe d'aménagement de notre commune avec celle des autres communes formant cette commune nouvelle. Le taux actuel de cette taxe pour notre commune est de 3%, celle de GRUSSE est de 2% et celle de VERCIA et de VINCELLES est de 2,5%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de BONNAUD décide, à l'unanimité des présents,  de modifier sa Taxe d'aménagement et de la fixer à 2,5% sur l'ensemble du territoire communal, sans exonération.

 

Fusion des Communautés de Communes :

Nom de la future Communauté de Communes

Suite à la consultation de la population de la future Communauté de Communes rassemblant la Communauté de Communes du Sud-Revermont (CCSR), de la Communauté de Commune du Pays de Saint Amour (CCPSA) et de la Commune de Balme d'Epy, le Conseil Municipal propose que cette nouvelle collectivité territoriale prenne le nom de "Communauté de Communes Porte du Jura".

Siège de la future Communauté de Communes

Suite à la fusion de la CCSR, de la CCPSA et de la Commune de Balme d'Epy, le Conseil Municipal de BONNAUD, après en avoir délibéré, propose que le Siège de cette nouvelle collectivité soit sur la Commune de BEAUFORT.

Accord local sur la représentativité des Communes

Le Maire informe le conseil municipal de la répartition des sièges de la nouvelle Communauté de Communes. A défaut d'un accord local, le nombre de conseillers communautaires  fixé par la loi est de  46 sièges. Un accord local peut être proposé, il doit, pour être accepté, avoir l'accord des 2/3 au moins des conseillers municipaux représentant plus de la moitié de la population ou de la moitié des conseils municipaux représentant plus des 2/3 de la population. Le seul accord local possible est d'enlever 2 sièges à la commune de SAINT-AMOUR et un siège aux communes de COUSANCE et de BEAUFORT. Le nombre de conseillers communautaires

 serait alors de 42 sièges.

Après délibération, le Conseil Municipal rejette, à l'unanimité des présents, l'accord local.

 

Suppression du poste de secrétaire

L'adhésion de notre commune à la future commune de VAL-SONNETTE nécessite la suppression des postes des personnels en place. Ceux-ci seront recréés par le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle.

Le conseil Municipal décide, à l'unanimité des présents, la suppression du poste de secrétaire pour compter du 31 décembre 2016.

 


Arbre de Noël des enfants de BONNAUD

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition faite par la Commune de VINCELLES de rattacher nos enfants scolarisés en Primaire à l'arbre de noël organisé par leur CCAS.

Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité des présents, cette proposition.

 

L'ordre du jour étant terminé, le Maire clôt la séance.

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Publié le 16 Juin 2016


Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 14 juin 2016
Date de la convocation 24 mai 2016. Date d'affichage 24 mai 2016.
Le conseil municipal s'est réuni en mairie, ce jour 14 juin 2016 à 20 heures 30.


Personnels présents : BÉLIARD Gérard, BLANCHON Daniel, BLONDEAU PATISSIER Jean-Marie, COLIN Jacques, GALLEZ Christian, GUICHARD Nelly, NICOLAS Jean-Louis.

Le quorum étant atteint, monsieur Christian GALLEZ, maire, ouvre la séance.
Monsieur BLANCHON Daniel est nommé secrétaire.

Après avoir pris connaissance du projet de Charte de la Commune nouvelle de VAL-SONNETTE, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a voté à l'unanimité son adhésion à cette Commune Nouvelle avec GRUSSE, VERCIA et VINCELLES.

Le Conseil Municipal autorise la demande de travaux formulée par Mr GRAPPE Benjamin , locataire du logement communal. En ce qui concerne l'installation électrique, l'intéressé devra passer par un électricien professionnel.

Le Conseil Municipal rejette, à l'unanimité, l'Arrêté Préfectoral en date du 2 mai 2016, fixant le projet de périmètre d'une Communauté de Communes issue de la fusion de la Communauté de Communes du Sud-Revermont et de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Amour et étendue à la Commune de la Balme d'Epy.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de choisir la SARL Girard BUGUET pour la réalisation du curage et de la mise en place de tuyaux ECOBOX d'un diamètre de 600 dans le fossé situé sur le chemin rural. Le Maire contactera l'entreprise pour faire installer un regard de visite diamètre 600 avec tampon de fermeture type RC 40 série lourde. En ce qui concerne l'assainissement de la Mairie et du logement communal, le Conseil Municipal retient à l'unanimité, "l'EURL LA PETITE ENTREPRISE" d'ALIEZE et demande que le libellé de la facture soit intitulé : Réhabilitation de l'assainissement du logement communal et que la TVA soit de 10%.


L'ordre du jour étant terminé, le Maire clôt la séance


Le Maire

Christian Gallez

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Publié le 1 Mai 2016

 

                 COMMUNE DE BONNAUD

 

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 8 avril 2016

Date de la convocation 24 mars 2016. Date d'affichage 24 mars 2016.

Le conseil municipal s'est réuni en mairie, ce 8 avril 2016 à 20 heures 30.

Personnels présents : BLANCHON Daniel, BLONDEAU Jean-Marie, GALLEZ Christian,  NICOLAS Jean-Louis, COLIN Jacques

Absent Excusé : BÉLIARD Gérard, GUICHARD Nelly

Le quorum étant atteint, monsieur Christian GALLEZ, maire, ouvre la séance.

M. Colin est  nommé secrétaire.

Votes des taxes

Le conseil Municipal décide de reconduire pour 2016, les taux 2015 des taxes soit : 8,82 pour  la taxe d'habitation, 16,11 pour la taxe sur le foncier bâti et 20,10 pour la taxe sur le foncier non bâti.

 

Présentation du compte administratif 2015

Fonctionnement :

Dépenses :   28 787,55 €            Recettes :    38 021,14 €

 

Investissement :

Dépenses : 6 620,99 €                 Recettes :   9 593,00 €

Excédent de fonctionnement : 9  233.59 €   Excédent d'investissement : 2  972,01 €

Excédent de clôture 2015 : 12 205,60 €

 

Le compte de gestion et le compte administratif sont adoptés à l'unanimité et le résultat est affecté au budget 2016.

 

Budget primitif 2016 du Budget Principal

 

Section Fonctionnement

Dépenses

Charges à caractère général                    102 631,00 €

Charges de personnel                                   4 970,00 €

Autres charges de gestion courante         12 676,00 €

Attribution de compensation                      1 500,00 €

TOTAL                                                      121 777,00

 

Recettes

Excédent reporté                                       88 625,00 €

Produits de service                                    210,00 €

Impôts locaux                                           15000,00 €

Dotations                                                    10 842,00€

Autres produits de gestion courante      7 100,00 €

TOTAL                                                      121 777,00 €

 

Section Investissement

Dépenses : 23 615 €

Recettes :   23 615 €

Le budget 2016 est adopté à l’unanimité.

                                                                                                   

Délibérations prises lors du budget :

Attribution de subventions aux associations suivantes : ADMR 30€, Amicale Don du sang Cousance 30€.

L'ordre du jour étant terminé, le Maire clôt la séance

                                                                                                                 Le Maire

                                                                                                           Christian Gallez

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Publié le 12 Mars 2016

 

                            COMMUNE DE BONNAUD

 

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 11 mars 2016

Date de la convocation 5 mars 2015. Date d'affichage 12 mars 2016.

 

Le conseil municipal s'est réuni en mairie, ce jour 11 mars 2016 à 20 heures 30.

Personnels présents :  BÉLIARD Gérard, BLANCHON Daniel, BLONDEAU PATISSIER Jean-Marie, COLIN Jacques, GALLEZ Christian, GUICHARD Nelly, NICOLAS Jean-Louis.

Le quorum étant atteint, monsieur Christian GALLEZ, maire, ouvre la séance.

Monsieur BLANCHON Daniel est  nommé secrétaire.

 

Le Conseil Municipal accorde, à l'unanimité, une subvention de 100 euros à la famille Droit/Guichard pour la participation de leur fils Lilio à classe découverte en Auvergne qui aura lieu du 3 au 7 octobre 2016.

Le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, le Maire à signer la convention avec le SDIS pour le contrôle du point d'eau incendie de la Commune

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de choisir la nomenclature comptable M14 de 500 à 3500 habitants à compter du 1er janvier 2016

Le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, le Maire à prospecter auprès des entreprises de travaux publics de la région pour obtenir des devis pour la réalisation d'un busage de fossé sur le chemin rural

Après en avoir pris connaissance du projet de Charte de la Commune nouvelle de TRENAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal rejette, à l'unanimité, la charte proposée concernant le projet de Commune Nouvelle avec Mallerey et Trenal et par conséquent, les représentants de la commune de Bonnaud ne participeront plus aux réunions du groupe de travail.

L'ordre du jour étant terminé, le Maire clôt la séance

 

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Publié le 20 Novembre 2014

C.R. du Conseil Municipal du 7 novembre 2014

COMMUNE DE BONNAUD

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 07 novembre 2014

Date de la convocation 31 octobre 2014. Date d'affichage 31 octobre 2014.

Le conseil municipal s'est réuni ce jour 07 novembre 2014 à 20 heures 30.

Personnels présents : BLANCHON Daniel, BÉLIARD Gérard, BLONDEAU-PATISSIER Jean-Marie GALLEZ Christian, NICOLAS Jean-Louis.

Absents Excusés : GUICHARD Nelly, COLIN Jacques.

Le quorum étant atteint, monsieur Christian GALLEZ, maire, ouvre la séance.

Monsieur BELIARD Gérard est nommé secrétaire.

Taxe d'aménagement

Le conseil Municipal décide, à l'unanimité des présents, de reconduire à compter du 1er janvier la taxe d'aménagement sur le territoire de la commune au taux de 3% sans aucune exonération.

Projets d'investissement pour 2015

Le conseil Municipal décide, à l'unanimité des présents, de remplacer les fenêtres et la porte arrière du logement communal par des fenêtres double vitrage. Des devis seront présentés au conseil Municipal lors du budget 2015.

L'ordre du jour étant terminé, le maire clôt la séance.

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