Publié le 27 Mars 2009



Vous habitez entre Bourg en Bresse et Lons le Saunier,
Le Pôle d'accueil et de Services de Beaufort
organise votre covoiturage









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Rédigé par Le Maire de BONNAUD

Publié dans #Communiqués

Publié le 21 Mars 2009



DÉPARTEMENT DU JURA
ARRONDISSEMENT DE LONS LE SAUNIER 
CANTON DE BEAUFORT
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COMMUNE DE BONNAUD 

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 20 mars 2009
Date de la convocation 13 mars 2009. Date d'affichage 13 mars 2009.

Le conseil municipal s'est réuni ce jour 20 mars 2009 à 18 heures 30.


Personnels présents : BÉLIARD Gérard, BÉLIARD Florence, BOZON Annabelle, BLANCHON Daniel, CANARD Robert, COLIN Jacques, GALLEZ Christian, NICOLAS Jean-Louis. 

Absente Excusée :     GUICHARD Nelly.

Le quorum étant atteint, monsieur Christian GALLEZ, maire, ouvre la séance.
Madame BOZON Annabelle est nommée secrétaire.

Mission d'aide à la gestion informatique des collectivités et établissements publics du Jura par le SIDEC
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu la délibération du SIDEC du 24 janvier 2009 relative à la mission d'aide à l'informatique de gestion (IDG)
- Article 1 : Approuve l'adhésion de la collectivité aux missions d'intérêt commun du SIDEC concernant le service mutualisé d'aide à l‘informatique de gestion avec le logiciel WMAGNUS pour les collectivités et établissements publics du Jura
- Article 2 : Approuve les conditions financières telles que susvisées, pour la mise en place de ce service, soit la somme de 538€ sans application de TVA, fixée pour l’année 2009.
- Article 3 : Indique que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité pour l’année 2009.
- Article 4 : Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Votes des taxes
Le conseil Municipal décide de reconduire pour 2009, les taux 2008 de la taxe foncière bâtie, la taxe foncière non bâtie et la taxe d'habitation.

Présentation du compte administratif 2008 du Budget Principal

Fonctionnement :

Dépenses :
Charges à caractère général : 8 388,91 €
Charges de personnel : 3131,85€
Charges de gestion courante : 3 997,49€
Attribution de compensation : 1 490,00€
Total : 17 008,25€

Recettes :
Produits des services : 1 092,38€
Impôts locaux : 8 183,00€
Dotations : 14 001,83€
Produits gestion courante : 6 220,94€
Total : 29 498,15€

Investissement :
Dépenses : 13 164,43€
Recettes :    7 228,40€

Excédent de fonctionnement :       12 489,90€
Déficit d'investissement :             - 5 936,03€

Excédent de clôture 2008 :           6 553,87€


Résultat après clôture 2007:         44 009,17€
Excédent de clôture 2008 :          + 6 553,87€
Part affectée à l'invest. 2008 :      - 5 118.00€

Résultat fin 2008 :                    45 445,04€



Le compte de gestion et le compte administratif sont adoptés à l'unanimité et le résultat est affecté au budget 2008.


Budget primitif 2009

Section Fonctionnement

 

Dépenses

 

 

Recettes

 

Charges à caractère général

30 018 €


    Excédent reporté

15 446 €

Charges de personnel

4 140 €


    Produits de service

190 €

Virement à la section d'investissement

  1 000 €


    Impôts locaux

8 881 €

Autres charges de gestion courante

4 850 €


    Dotations

10 792 €

Charges financières

1 €


    Autres produits de gestion courante

6 300 €

Attribution de compensation

1 600 €




TOTAL

41 609

 

TOTAL

41 609 €











Section Investissement

 

Dépenses

39 938 €


Recettes

39 938 €


Le Budget 2009 est adopté à l'unanimité.
 

Subventions aux associations :

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents, d'attribuer une subvention aux associations suivantes :
Association des Maires et Adjoints du Canton de Beaufort 30 €
Association des donneurs de sang de Cousance 30 €
Association d'aide à domicile en milieu rural de Beaufort 30 €
Association De SI De La Beaufort 30 €

Nouveaux statuts du SIDEC

Vu l’article L5721-2-1 du CGTP,
Vu le projet des nouveaux statuts du SIDEC et de e-Communication du Jura auquel la Commune adhère depuis de nombreuses années,
Vu l’intérêt présenté par l’évolution envisagée qui permettra : D’intégrer au maximum les activités du SIDEC avec les EPCI dans un cadre de relation entre adhérents ‘SIG, informatique de gestion,...)
  • de respecter la nécessité pour le SIDEC, comme pour tout autre syndicat mixte, 
  • de conserver une proportion majoritaire d’activité réalisées pour le compte de collectivités adhérents ; 
  • une clarification et mise en cohérence des statuts avec les activités actuelles du SIDEC et les nouvelles compétences qu’il développe.
Après en avoir délibéré,
la Commune décide, à l’unanimité, d’approuver le texte des nouveaux statuts du SIDEC.

L'ordre du jour étant terminé, le maire clôt la séance.

Le Maire 
Christian Gallez




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Publié le 20 Mars 2009



Suite au mouvement de grève du 19 mars, les containers gris n'ont pas été ramassés.

Il n'y aura pas de tournée de remplacement.

Les employés du S.Y.C.T.O.M. ont pour consignes de prendre les sacs situés près des containers lors de la prochaine tournée de ramassage qui aura lieu le jeudi 26 mars 2008 à partir de 5 heures.  



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Rédigé par Le Maire de BONNAUD

Publié dans #Communiqués

Publié le 13 Mars 2009



Le conseil municipal se réunira à la Mairie 
le vendredi 20 mars 2009 à 18h30


Ordre du jour :
  • Frais de participation informatique au SIDEC
  • Compte Administratif 2008 
  • Compte de Gestion 2008
  • Affectation du résultat 
  • Vote des 4 taxes 
  • Vote du Budget 2009 
  • Attribution des subventions aux associations 
  • Questions diverses. 

Le maire 
C. Gallez





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Rédigé par Le Maire de BONNAUD

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Publié le 10 Mars 2009



Lancement du passeport biométrique dans le Jura

le 10 mars 2009



Selon les dispositions du décret n°2008-426 du 30 avril 2008, modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques, les passeports biométriques remplaceront progressivement en France les  passeports électroniques. 


Ces nouveaux passeports qui comportent un composant électronique contenant deux données biométriques : une image numérisée du visage et les empreintes digitales du demandeur, sont destinés à permettre une lutte plus efficace contre la fraude et les usurpations d'identité. 


Conformément au règlement communautaire européen de 2004, ces nouveaux passeports seront généralisés d'ici juin 2009, à l'ensemble des départements français (2000 communes seront équipées d'une ou plusieurs stations d'enregistrement de données biométriques)


Dans le Jura où 14 communes ont été retenues pour accueillir une station d'enregistrement, la mise en œuvre du nouveau "Passeport Biométrique" sera réalisée le 10 mars 2009. 


Notre département sera parmi les premiers à délivrer ce nouveau document.


A partir du 10 mars 2009, les communes qui ne sont pas reliées à ce nouveau dispositif, ne pourront plus faire le recueil des dossiers de demandes de passeport. 


Les personnes souhaitant se faire établir un passeport doivent donc à partir de cette date se rendre exclusivement dans l'une des 14 mairies équipées d'une station :

► Arbois
► Arinthod
► Bletterans
► Champagnole
► Chaussin
► Clairvaux-les-lacs
► Dole
► Lons le Saunier
► Moirans en Montagne
► Morez
► Orchamps
► Orgelet
► Saint-Amour
► Saint-Claude




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Rédigé par Le Maire de BONNAUD

Publié dans #Communiqués

Publié le 10 Mars 2009





Documents nécessaires pour aller aux USA


Le programme américain d’exemption de visa (Visa Waiver Program), dont la France bénéficie, dispense de visa, sous certaines conditions, les ressortissants français qui souhaitent transiter par le territoire des États-Unis ou y séjourner pour une période inférieure à 90 jours.


Ces conditions sont les suivantes :

  1. les ressortissants français titulaires d’une passeport à lecture optique (modèle « DELPHINE » actuel) délivré avant le 26 octobre 2005 peuvent se rendre sans visa aux États-Unis ;
  2. les ressortissants français titulaires d’un passeport électronique pourront s’y rendre sans visa ;
  3. les ressortissants français titulaires d’un passeport DELPHINE délivré après le 26 octobre 2005 doivent solliciter un visa ;
  4. les ressortissants français titulaires d’un passeport ancien modèle, sans zone de lecture optique, doivent solliciter un visa ;
  5. Les enfants mineurs doivent être en possession d’un passeport individuel.


Ces visas sont délivrés exclusivement par les services consulaires de l’ambassade américaine à Paris, (voir le site http://www.amb-usa.fr).
 

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ATTENTION A PARTIR DU 12 JANVIER 2009

 NOUVELLES DISPOSITIONS
 

Tous les voyageurs français (et européens) souhaitant se rendre aux Etats-Uunis seront soumis à l'ELECTRONIC SYSTEM FOR TRAVEL AUTHORIZATION y compris les titulaires du passeport électronique.


Cette demande d'autorisation  devra être effectuée sur le site internet de l'ambassade américaine à l'adresse suivante :

ou 



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Rédigé par Le Maire de BONNAUD

Publié dans #Communiqués