Publié le 15 Novembre 2009


Lors de sa réunion du 13 novembre 2009, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le principe de participation de la Commune à ce dispositif en autorisant la mise en place d’un PASS FONCIER sur la commune.

Voir les commentaires

Rédigé par Le Maire de BONNAUD

Publié dans #Communiqués

Publié le 15 Novembre 2009

COMMUNE DE BONNAUD

 

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 13 novembre 2009


Date de la convocation 9 novembre 2009, date d’affichage 9 novembre 2009

 

Le conseil municipal s’est réuni ce jour 13 novembre à 20 heures 30

 

Personnes présentes : Annabelle BOZON, Robert CANARD, Christian GALLEZ, Jean-Louis NICOLAS, Gérard BELIARD, Daniel BLANCHON

 

Absents excusés : Florence BELIARD, Jacques COLIN, Nelly GUICHARD.

 

Le quorum étant atteint, Monsieur Christian GALLEZ, maire, ouvre la séance.

 

Madame Annabelle BOZON est nommée secrétaire.

 

Choix de l’entreprise pour la réalisation des travaux de réfection du logement communal.

Plusieurs entreprises locales ont été sollicitées pour établir un devis pour la réalisation des travaux de réfection du logement communal.

Après étude minutieuse des devis, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer ces travaux à l’entreprise de plâtrerie peinture Jean-François UNY de DIGNA pour un montant de quatre mille cinq cent vingt trois euros et quatre vingts centimes (4 523,80€). Une demande de subvention sera sollicitée auprès du Conseil Général.

 

PASS FONCIER

Le Maire explique le dispositif du PASS FONCIER qui consiste en la mise en œuvre de conditions avantageuses permettant à des particuliers de faire construire ou d’acheter un logement neuf destiné à être leur future résidence principale.

Un des avantages est de bénéficier d’une aide financière de collectivités d’un montant de 3000€ ou de 4000€ selon la composition de la famille.

C’est dans ce cadre que le Conseil Municipal délibère ce jour.

Le Conseil Général du Jura, qui a décidé de s’engager dans ce dispositif en apportant la moitié de l’aide nécessaire (sur les 4000€ maximum) sous réserve que l’autre moitié soit octroyée par une autre collectivité locale. (Commune, Communauté de Communes)

La Communauté de Commune du Sud Revermont a, par délibération du 23 septembre 2009, souhaité s’engager dans ce dispositif en versant aux communes qui souhaitent mettre en place le dispositif PASS FONCIER sur leur commune, une participation financière d’un montant unique de 500€ par dossier (versés sous forme de fonds de concours à la commune). Le nombre de logements maximum pouvant bénéficier de l’aide de la CCSR est 40 sur l’ensemble du territoire communautaire et qu’un dossier PASS FONCIER sera aidé par tranche de 200 habitants.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le principe de participation de la Commune à ce dispositif en autorisant la mise en place d’un PASS FONCIER sur la commune et d’inscrire le montant de la dépense au prochain budget soit 1500€ au maximum.

 

Travaux connexes au remembrement.

Le Maire et le Président de l’Association Foncière de la Commune ont informé les membres du Conseil Municipal de l’avancement du dossier (Transmission à 6 entreprises du BTP, de l’appel d’offre pour la réalisation des travaux connexes liés au dernier remembrement de la Commune). La date limite du dépôt des dossiers est fixée au lundi 7 décembre 2009 à midi. L’ouverture des plis sera effectuée le jour même à 14 heures par les membres de l’Association Foncière.

 

Plan d'accessibilité

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de l’obligation de la Commune d’établir un plan de mise en accessibilité des voiries espace publics sur la commune.

Le Conseil Municipal souhaite réaliser ce document lui-même. Une réunion de travail sur se sujet aura lieu dès réception des documents d’aide à son établissement par la DDEA.

 

L’ordre du jour étant terminé, le Maire clôt la séance.

 

 

Le Maire,

Christian GALLEZ

Voir les commentaires