Commune de BONNAUD Jura

Lors de sa réunion du 13 novembre 2009, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le principe de participation de la Commune à ce dispositif en autorisant la mise en place d’un PASS FONCIER sur la commune.

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COMMUNE DE BONNAUD Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 13 novembre 2009 Date de la convocation 9 novembre 2009, date d’affichage 9 novembre 2009 Le conseil municipal s’est réuni ce jour 13 novembre à 20 heures 30 Personnes présentes : Annabelle...

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