Publié le 21 Juin 2016

Rédigé par Le Maire de BONNAUD

Publié dans #Communiqués

Publié le 16 Juin 2016


Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 14 juin 2016
Date de la convocation 24 mai 2016. Date d'affichage 24 mai 2016.
Le conseil municipal s'est réuni en mairie, ce jour 14 juin 2016 à 20 heures 30.


Personnels présents : BÉLIARD Gérard, BLANCHON Daniel, BLONDEAU PATISSIER Jean-Marie, COLIN Jacques, GALLEZ Christian, GUICHARD Nelly, NICOLAS Jean-Louis.

Le quorum étant atteint, monsieur Christian GALLEZ, maire, ouvre la séance.
Monsieur BLANCHON Daniel est nommé secrétaire.

Après avoir pris connaissance du projet de Charte de la Commune nouvelle de VAL-SONNETTE, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a voté à l'unanimité son adhésion à cette Commune Nouvelle avec GRUSSE, VERCIA et VINCELLES.

Le Conseil Municipal autorise la demande de travaux formulée par Mr GRAPPE Benjamin , locataire du logement communal. En ce qui concerne l'installation électrique, l'intéressé devra passer par un électricien professionnel.

Le Conseil Municipal rejette, à l'unanimité, l'Arrêté Préfectoral en date du 2 mai 2016, fixant le projet de périmètre d'une Communauté de Communes issue de la fusion de la Communauté de Communes du Sud-Revermont et de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Amour et étendue à la Commune de la Balme d'Epy.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de choisir la SARL Girard BUGUET pour la réalisation du curage et de la mise en place de tuyaux ECOBOX d'un diamètre de 600 dans le fossé situé sur le chemin rural. Le Maire contactera l'entreprise pour faire installer un regard de visite diamètre 600 avec tampon de fermeture type RC 40 série lourde. En ce qui concerne l'assainissement de la Mairie et du logement communal, le Conseil Municipal retient à l'unanimité, "l'EURL LA PETITE ENTREPRISE" d'ALIEZE et demande que le libellé de la facture soit intitulé : Réhabilitation de l'assainissement du logement communal et que la TVA soit de 10%.


L'ordre du jour étant terminé, le Maire clôt la séance


Le Maire

Christian Gallez

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