Publié le 26 Novembre 2011

 

DÉPARTEMENT DU JURA

ARRONDISSEMENT DE LONS LE  SAUNIER

CANTON DE BEAUFORT

-----

 

COMMUNE DE BONNAUD

 

Compte rendu de la réunion du conseil municipal

du 25 novembre 2011

Date de la convocation 17 novembre 2011. Date d'affichage 17 novembre2011.

Le conseil municipal s'est réuni ce jour 25 novembre 2011 à 20 heures 30.

Personnels présents :  BLANCHON Daniel, CANARD Robert, COLIN Jacques, GALLEZ Christian, NICOLAS J-L, BÉLIARD Florence, BÉLIARD Gérard.

Absents excusés :        BOZON Annabelle, GUICHARD Nelly.

Le quorum étant atteint, monsieur Christian GALLEZ, maire, ouvre la séance.

Monsieur BÉLIARD Gérard est nommé secrétaire.

Taxe d'aménagement sur le territoire de la commune de Bonnaud

Le Conseil Municipal de Bonnaud décide, à l'unanimité des présents, d'instituer sur l'ensemble du territoire communal, la taxe d'aménagement au taux de 3%, sans aucune exonération.

La présente délibération est valable pour une durée de trois ans (soit jusqu'au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux pourra être modifié tous les ans.

Elle sera transmise au service de l'Etat chargé de l'Urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ième mois suivant son adoption.

 

Assainissement non collectif des locaux communaux..

Suite au diagnostic assainissement des locaux communaux réalisé par le SIEA de Beaufort, le Conseil Municipal de Bonnaud décide, à l'unanimité des présents, de suivre les conclusions de ce diagnostic et de mettre ses locaux en conformité avec la loi.

Les dépenses d'investissent de ces travaux seront inscrits au budget 2012

 

Amortissement des réseaux d'assainissement.

Vu l'obligation qui est faite aux collectivités d'amortir leurs réseaux d'assainissement quand bien même ceux-ci ne sont comptabilisés au sein d'un budget annexe,

Vu que les réseaux d'assainissement inscrits au bilan de la commune n'ont pas à ce jour, fait l'objet d'un amortissement quelconque,

Vu l'état de vétusté de ces réseaux et la durée prévisible de leur remplacement,

Le Conseil Municipal de Bonnaud décide, à l'unanimité des présents, d'amortir lesdits réseaux sur une durée de 50 ans.

 

Décision modificative au budget 2011

Le Conseil Municipal de Bonnaud décide, à l'unanimité des présents, d'autoriser une DM au budget 2011, afin de pouvoir régler la facture du diagnostic assainissement réalisé par le SIEA de Beaufort.

 

 

Le Maire

Christian Gallez

 

 

 

Voir les commentaires

Rédigé par Le Maire de BONNAUD

Publié dans #Délibérations du Conseil Municipal