Conseil Municipal du 3 juin 2011

DÉPARTEMENT DU JURA

ARRONDISSEMENT DE LONS LE  SAUNIER

CANTON DE BEAUFORT

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COMMUNE DE BONNAUD

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 3 juin 2011

Date de la convocation 19 mai 2011. Date d'affichage 19 mai 2011.

Le conseil municipal s'est réuni ce jour 3 juin 2011 à 20 heures 30.

Personnels présents :  BLANCHON Daniel, CANARD Robert, COLIN Jacques, GALLEZ Christian, NICOLAS J-L, BÉLIARD Florence, BÉLIARD Gérard

Absents excusés :        BOZON Annabelle, GUICHARD Nelly.

Le quorum étant atteint, monsieur Christian GALLEZ, maire, ouvre la séance.

Madame BÉLIARD Florence est nommée secrétaire.

Participation du SIEA de Beaufort au sein du SIDEC

Le conseil municipal émet un avis favorable, à l'unanimité des présents, à l'adhésion du SIEA de Beaufort au sein du SIDEC.

Bail de la parcelle communale section ZD n°39

Le conseil municipal émet un avis favorable, à l'unanimité des présents, à l'établissement d'un nouveau bail de la parcelle communale cadastrée ZD n°39.

Projet de schéma départemental de coopération intercommunal

Après avoir pris connaissance du projet départemental de coopération intercommunal en date du 13 mai 2011 et étudié les différentes compétences des 2 communautés de communes concernées, le conseil municipal émet un avis favorable, à l'unanimité des présents, à la fusion de la communauté de communes du sud Revermont à celle du Pays de Saint Amour.

Rapport de diagnostic relatif à l'accessibilité

Le conseil municipal prend note du diagnostic d'accessibilité handicapé établi par le cabinet BULLIER Jérôme et s'engage à l'élaboration d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics sur la commune.